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RENDEZ-VOUS RH
Du bon usage de la rupture conventionnelle
Du bon usage de la rupture conventionnelle
Rendez-vous RH - Vendredi 3 novembre 2017- 08h30 à 10h - MDEF Saverne.
Depuis leur création en juin 2008, les ruptures conventionnelles connaissent un succès qui ne faiblit pas. Ainsi en 2016, 389 862 ruptures conventionnelles ont été homologuées, soit une hausse de 9.1% par rapport à 2015. Elles représentent en moyenne, chaque année, 15% des ruptures de CDI (après la démission loin devant et le licenciement pour motif autre qu’économique). En moyenne, 32 500 ruptures sont validées chaque mois.
…un consentement à rechercher entre les parties
Quelle sont les raisons d’un tel succès ? Comme le divorce par consentement mutuel a révolutionné le droit du divorce, la rupture conventionnelle consacre une nouvelle vision pragmatique du lien entre employeur et salarié : libres de se choisir, employeur et salarié sont également libres de se quitter : plus de faute à rechercher mais un consentement à rechercher entre les parties, clef de voute de la rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle sécurise l’employeur qui souhaite se séparer de son salarié quant à une contestation sur la cause de la rupture. Elle permet au salarié, qui souhaite quitter l’entreprise, de bénéficier des indemnités d’assurance chômage et se sécuriser sa mobilité professionnelle.
Bien que souple dans sa mise en œuvre, la rupture conventionnelle obéit à certaines règles protectrices des droits du salarié et de forme, objets du contrôle de l’administration du travail en charge de l’homologuer.
Bien que souple dans sa mise en œuvre, la rupture conventionnelle obéit à certaines règles protectrices des droits du salarié et de forme, objets du contrôle de l’administration du travail en charge de l’homologuer.
…les conditions de fond et de forme de la rupture
Cet atelier vous permettra d’identifier les conditions essentielles de fond et de forme qui permettent une mise en œuvre de la « séparation », sécurisée sur le plan juridique, et si l’on a le souci d’un bon climat social, apaisée pour le collectif de travail.
Sous forme de questions-réponses, nous aborderons en particulier les points suivants :
Sous forme de questions-réponses, nous aborderons en particulier les points suivants :
- À quels moments peut-on recourir à la rupture conventionnelle du contrat de travail (type de contrat, suspension de contrat, grossesse, accident du travail etc.)
- La rupture dans un contexte tendu - les vices du consentement
- La rupture dans un contexte économique difficile
- L’entrevue préalable (formalisme, nombre, assistance… )
- Les éléments à négocier : date, montant des indemnités, solde de tout compte…
- La formalisation de l’accord
- La demande d’homologation
- Contestations possibles en cours et à postériori - éventuel contentieux prud'homal
- Le cas des salariés protégés
Informations Pratiques
Date : vendredi 3 novembre 2017
Heure : 08h30- 10h00 – petit déjeuner
Public : Professionnels RH et dirigeants d’entreprise.
Lieu : Maison de l’Emploi et de la Formation - 16 rue du Zornhoff - Saverne
Participation financière : aucune
Inscription via le formulaire ci-dessous
Infos- contact : Isabelle Charbonnier au 03 88 02 13 16 ou via notre formulaire de contact.
Heure : 08h30- 10h00 – petit déjeuner
Public : Professionnels RH et dirigeants d’entreprise.
Lieu : Maison de l’Emploi et de la Formation - 16 rue du Zornhoff - Saverne
Participation financière : aucune
Inscription via le formulaire ci-dessous
Infos- contact : Isabelle Charbonnier au 03 88 02 13 16 ou via notre formulaire de contact.
Ressources et Liens
Chargée de mission sur la Charte
par Isabelle CHARBONNIER
Le programme à télécharger et à partagerr
Compléments
le 4 pages CEE de mai 2015
Darès Analyses - 2012
Le consentement du salarié à la rupture conventionnelle, entre initiative, adhésion
et résignation. Enquête 2015 de la Dares.
et résignation. Enquête 2015 de la Dares.
RDV RH - 3/11/2017
