Gratification minimale d'un stagiaire
GUIDE
Le guide pratique des stages en entreprise
Le guide pratique des stages en entreprise
Retrouvez ci-dessous les modalités pratiques d'accueil d'un stagaire en entreprise. N'hésitez pas à nos contacter pour plus d'informations ou un accompagnement.
Missions
La période de stage est avant tout une période de d’apprentissage et formation pour l’étudiant. Elle doit lui permettre d’acquérir des compétences en lien avec sa formation. Les missions qui lui sont confiées doivent être conformes avec le projet pédagogique de sa formation.
Bien que ses missions puissent produire de la valeur pour l’entreprise d'accueil, le résultat productif du stagiaire est secondaire.
Bien que ses missions puissent produire de la valeur pour l’entreprise d'accueil, le résultat productif du stagiaire est secondaire.
Gratification
Pour les stages dont la durée est supérieure à 2 mois (soit 44 jours), une gratification minimale existe. Elle est actuellement de 3,60€/heure.
Retrouvez dans nos ressources ci-contre le détails de la gratification minimale d'un stagiaire et le simulateur de calcul de la gratification proposés par le portail des Services Publics.
La gratification est exonérée de charges sociales et patronales jusqu'au seuil de 3€60/heure. Au delà, l'entreprise paiera des cotisations sur la part de la gratification supérieure au seuil. La rémunération des absences des stagiaires est facultative.
Retrouvez dans nos ressources ci-contre le détails de la gratification minimale d'un stagiaire et le simulateur de calcul de la gratification proposés par le portail des Services Publics.
La gratification est exonérée de charges sociales et patronales jusqu'au seuil de 3€60/heure. Au delà, l'entreprise paiera des cotisations sur la part de la gratification supérieure au seuil. La rémunération des absences des stagiaires est facultative.
Durée
Il n’y a pas de durée minimale obligatoire pour un stage. Néanmoins, les étudiants sont soumis au calendrier de leur établissement. Ainsi, les établissements prévoient généralement pour :
- Les licences, DUT, BTS et premières années dans les écoles des durées de stage inférieures à 3 mois ;
- Les licences professionnelles et master 1 des durées de stage comprises entre 3 et 4 mois ;
- Les stages de master 2 et de dernière année dans les écoles des durées de stage entre 4 et 6 mois.
La durée maximale d’un stage est de 6 mois par année d’enseignement pour un temps plein. Cela correspond à 924 heures pour un temps partiel.
- Les licences, DUT, BTS et premières années dans les écoles des durées de stage inférieures à 3 mois ;
- Les licences professionnelles et master 1 des durées de stage comprises entre 3 et 4 mois ;
- Les stages de master 2 et de dernière année dans les écoles des durées de stage entre 4 et 6 mois.
La durée maximale d’un stage est de 6 mois par année d’enseignement pour un temps plein. Cela correspond à 924 heures pour un temps partiel.
Période de stage
Les étudiants sont en général peu libres dans le choix de leur période de stage. Dans certains cursus, en particulier les BTS et DUT, des dates précises leur sont imposées. Toutefois les étudiants en master ont en général une certaine souplesse dans les dates de leurs stages.
Les périodes de stages habituelles sont :
- À partir des mois de février-mars-avril pour les stages de M2 ou de dernière année,
- À partir du mois d’avril en licence professionnelle et lors des stages obligatoires en licence ou master 1,
Entre juin et août pour les stages facultatifs, c’est-à-dire lors des congés des étudiants.
Il existe également des stages à temps partiel qui ont lieu toute l'année, notamment dans le cadre de la formation continue.
Les périodes de stages habituelles sont :
- À partir des mois de février-mars-avril pour les stages de M2 ou de dernière année,
- À partir du mois d’avril en licence professionnelle et lors des stages obligatoires en licence ou master 1,
Entre juin et août pour les stages facultatifs, c’est-à-dire lors des congés des étudiants.
Il existe également des stages à temps partiel qui ont lieu toute l'année, notamment dans le cadre de la formation continue.
Réglementation
Un stage doit être formalisé par une convention de stage tripartite entre l’étudiant-stagiaire, l’entreprise d'accueil et l’établissement d’enseignement.
Le nombre maximal de stagiaires autorisé est de 15% de l’effectif pour les entreprises de plus de 20 salariés, et de 3 stagiaires autrement.
Il est nécessaire de désigner un tuteur de stage à l’étudiant qui vient en stage dans l’entreprise. Ce tuteur sera le référent pour l'étudiant dans l'entreprise et sera chargé de le suivre durant son stage. Par ailleurs, un tuteur suit tout au plus 3 stagiaires au cours de la même période.
Le stagiaire bénéficie des mêmes avantages que les salariés concernant les repas et les frais de transport :
- Accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés
- Remboursement des frais de transport dans les mêmes conditions que les salariés (au minimum 50% pour les frais de transport public)
Entre 2 stages sur un même poste, un délai de carence correspondant au 1/3 de la durée du stage précédent est nécessaire.
Une attestation de stage doit être remise à la fin du stage à l’étudiant. Celle-ci mentionne la durée effective totale du stage, et le montant total de la gratification versée au stagiaire.
Vous trouverez un modèle d'attestation dans nos ressources ci-contre
Le nombre maximal de stagiaires autorisé est de 15% de l’effectif pour les entreprises de plus de 20 salariés, et de 3 stagiaires autrement.
Il est nécessaire de désigner un tuteur de stage à l’étudiant qui vient en stage dans l’entreprise. Ce tuteur sera le référent pour l'étudiant dans l'entreprise et sera chargé de le suivre durant son stage. Par ailleurs, un tuteur suit tout au plus 3 stagiaires au cours de la même période.
Le stagiaire bénéficie des mêmes avantages que les salariés concernant les repas et les frais de transport :
- Accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés
- Remboursement des frais de transport dans les mêmes conditions que les salariés (au minimum 50% pour les frais de transport public)
Entre 2 stages sur un même poste, un délai de carence correspondant au 1/3 de la durée du stage précédent est nécessaire.
Une attestation de stage doit être remise à la fin du stage à l’étudiant. Celle-ci mentionne la durée effective totale du stage, et le montant total de la gratification versée au stagiaire.
Vous trouverez un modèle d'attestation dans nos ressources ci-contre
Ressources et Liens
Chargée de Mission
par Aurélie KIMMEL
Aller plus loin
www.service-public.fr
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