Guide des droits des stagiaires
BOOSTAGE
Les droits des stagiaires
Les droits des stagiaires
Missions
La période de stage est avant tout une période d’apprentissage et de formation. Elle doit vous permettre d’acquérir des compétences en lien avec votre formation. Les missions qui vous sont confiées doivent être conformes avec le projet pédagogique de votre formation.
Votre structure d'accueil ne doit pas vous confier de tâches dangereuses pour votre santé ou votre sécurité.
En tant que stagiaire, l'entreprise doit veiller à ce que certaines situations ne se produisent pas :
Exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent,
Remplacer un salarié absent, licencié ou dont le contrat de travail est suspendu,
Occuper un emploi saisonnier.
Votre structure d'accueil ne doit pas vous confier de tâches dangereuses pour votre santé ou votre sécurité.
En tant que stagiaire, l'entreprise doit veiller à ce que certaines situations ne se produisent pas :
Exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent,
Remplacer un salarié absent, licencié ou dont le contrat de travail est suspendu,
Occuper un emploi saisonnier.
Gratification
Pour les stages dont la durée est supérieure à 2 mois (soit 44 jours), une gratification minimale existe. Elle est actuellement de 3,60€/heure.
(voir le simulateur de calcul de la gratification minimale d'un stagiaire ci-contre).
La gratification est exonérée de charges sociales et patronales jusqu'au seuil de 3€60/heure. Au-delà, l'entreprise paiera des cotisations sur la part de gratification supérieure au seuil.
La rémunération des absences est facultative. En cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, vous bénéficiez de congés et d'autorisations d'absence d'une durée équivalente à ceux prévus pour les salariés.
(voir le simulateur de calcul de la gratification minimale d'un stagiaire ci-contre).
La gratification est exonérée de charges sociales et patronales jusqu'au seuil de 3€60/heure. Au-delà, l'entreprise paiera des cotisations sur la part de gratification supérieure au seuil.
La rémunération des absences est facultative. En cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, vous bénéficiez de congés et d'autorisations d'absence d'une durée équivalente à ceux prévus pour les salariés.
Présentation de l'AFE
Le stagiaire bénéficie des mêmes avantages que les salariés concernant :
Les repas : accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés,
Les transports : remboursement des frais de transport dans les mêmes conditions que les salariés (au minimum 50% pour les frais de transport public),
L’accès aux activités sociales et culturelles (places de cinémas, cartes culture...), comme prévu dans l’accord d’entreprise pour les salarié(e)s,
Le temps de travail.
Ces avantages ne se déduisent pas de la gratification.
Les repas : accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés,
Les transports : remboursement des frais de transport dans les mêmes conditions que les salariés (au minimum 50% pour les frais de transport public),
L’accès aux activités sociales et culturelles (places de cinémas, cartes culture...), comme prévu dans l’accord d’entreprise pour les salarié(e)s,
Le temps de travail.
Ces avantages ne se déduisent pas de la gratification.
Durée
La durée maximale d’un stage est de 6 mois par année d’enseignement pour un temps plein. Cela correspond à 924 heures pour un temps partiel.
Les interlocuteurs
Tout stagiaire est encadré par :
- un tuteur désigné par l'entreprise qui l'encadre dans ses missions. Ce tuteur ne suivra pas plus de 3 stagiaires au cours de la même période.
- un enseignant référant qui suit le stagiaire et veille à l'adéquation pédagogique entre les missions de stage et la formation.
- un tuteur désigné par l'entreprise qui l'encadre dans ses missions. Ce tuteur ne suivra pas plus de 3 stagiaires au cours de la même période.
- un enseignant référant qui suit le stagiaire et veille à l'adéquation pédagogique entre les missions de stage et la formation.
Réglementation
Un stage peut être réalisé dans n'importe quelle structure : entreprise, association, administration publique, assemblée …. Mais il doit être formalisé par une convention de stage tripartite entre l’étudiant-stagiaire, la structure d'accueil et l’établissement d’enseignement.
Le nombre maximal de stagiaires autorisé est de 15% de l’effectif pour les entreprises de plus de 20 salariés, et de 3 stagiaires autrement.
En fin de stage, l'organisme d'accueil doit vous remettre une attestation de stage. Celle-ci doit mentionner la durée effective totale du stage et le montant total de la gratification versée.
Le nombre maximal de stagiaires autorisé est de 15% de l’effectif pour les entreprises de plus de 20 salariés, et de 3 stagiaires autrement.
En fin de stage, l'organisme d'accueil doit vous remettre une attestation de stage. Celle-ci doit mentionner la durée effective totale du stage et le montant total de la gratification versée.
En cas de difficultés
Si votre structure d’accueil ne respecte pas la convention, si vous subissez du harcèlement, si votre stage ne se déroule pas correctement ou si vous éprouvez des difficultés, vous pouvez vous adresser à différents interlocuteurs :
- Votre tuteur de stage
- Votre enseignant référent
- Le représentant du personnel de votre structure d’accueil. Celui-ci doit être présent dans toutes les entreprises à partir de 10 salariés.
- Une organisation syndicale (ex : syndicat étudiant)
- L’inspecteur du travail
En cas de difficultés, n’hésitez pas à vous faire accompagner.
Le code du travail ne prévoit pas de dispositions pour démissionner d’un stage. Le principe est que la convention engage les différentes parties sur toute la durée du stage. Néanmoins, une clause de votre convention de stage doit aborder les modalités de rupture de stage.
Si votre stage est interrompu avant son terme, il peut tout de même être validé dans les cas suivants :
Maladie, accident, grossesse, paternité ou adoption,
Sous réserve de l'accord préalable de votre établissement, en cas de non-respect des stipulations pédagogiques de la convention.
Si votre établissement d'enseignement ne valide pas le stage, il doit vous proposer une modalité alternative de validation de sa formation.
Un report de la fin du stage est également possible, en tout ou partie, si tous les signataires de la convention sont d'accord.
Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter dans le cadre de Boostage
- Votre tuteur de stage
- Votre enseignant référent
- Le représentant du personnel de votre structure d’accueil. Celui-ci doit être présent dans toutes les entreprises à partir de 10 salariés.
- Une organisation syndicale (ex : syndicat étudiant)
- L’inspecteur du travail
En cas de difficultés, n’hésitez pas à vous faire accompagner.
Le code du travail ne prévoit pas de dispositions pour démissionner d’un stage. Le principe est que la convention engage les différentes parties sur toute la durée du stage. Néanmoins, une clause de votre convention de stage doit aborder les modalités de rupture de stage.
Si votre stage est interrompu avant son terme, il peut tout de même être validé dans les cas suivants :
Maladie, accident, grossesse, paternité ou adoption,
Sous réserve de l'accord préalable de votre établissement, en cas de non-respect des stipulations pédagogiques de la convention.
Si votre établissement d'enseignement ne valide pas le stage, il doit vous proposer une modalité alternative de validation de sa formation.
Un report de la fin du stage est également possible, en tout ou partie, si tous les signataires de la convention sont d'accord.
Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter dans le cadre de Boostage
Ressources et Liens
chargé de mission junior
par Aurélie KIMMEL
Tel : 09.72.37.14.17
Le guide de l'UNEF
Vos droits sur Services-public.fr
www.service-public.fr