Formulaire du Pays
DÉPLACEMENTS
Jusqu’à 400€ pour l’achat d’un vélo à assistance électrique !
Jusqu’à 400€ pour l’achat d’un vélo à assistance électrique !
En cumulant les aides de l’Etat et des communautés de communes du Pays de Saverne, Plaine et Plateau (PSPP)
Le vélo et le vélo à assistance électrique (VAE) offrent de vraies alternatives à la voiture individuelle pour beaucoup de trajets courts.
Pour accompagner les particuliers dans cette forme de mobilité active et décarbonée, l’Etat et les communautés de communes du Pays de Saverne, d’Alsace Bossue et de Hanau – la Petite Pierre, par l’intermédiaire du Pays de Saverne Plaine et Plateau ont mis en place un dispositif de prime à l’acquisition d’un VAE. La prime de la collectivité locale est de 10% du prix d'achat du vélo plafonnée à 100€ pour les ménages dont le revenu fiscal est inférieur ou égal à 15 400 €. Le bonus de l'Etat plafonnée à 40% du coût d’achat du vélo est désormais de 300€ (aide portée à 400€ si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 7 100€ ou si vous êtes en situation de handicap).
Vérifiez votre éligibilité et lancez-vous !
Le vélo et le vélo à assistance électrique (VAE) offrent de vraies alternatives à la voiture individuelle pour beaucoup de trajets courts.
Pour accompagner les particuliers dans cette forme de mobilité active et décarbonée, l’Etat et les communautés de communes du Pays de Saverne, d’Alsace Bossue et de Hanau – la Petite Pierre, par l’intermédiaire du Pays de Saverne Plaine et Plateau ont mis en place un dispositif de prime à l’acquisition d’un VAE. La prime de la collectivité locale est de 10% du prix d'achat du vélo plafonnée à 100€ pour les ménages dont le revenu fiscal est inférieur ou égal à 15 400 €. Le bonus de l'Etat plafonnée à 40% du coût d’achat du vélo est désormais de 300€ (aide portée à 400€ si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 7 100€ ou si vous êtes en situation de handicap).
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Les conditions d'éligibilité des dispositifs d'aides
Votre Situation
• Vous êtes une personne physique et êtes majeur(e)
• Vous habitez dans l’une des communes du PSPP
• Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 €
• Vous n’avez pas déjà bénéficié de l’aide
Le Vélo à Assistance Électrique
• Il est acheté neuf ou d’occasion (les vélos d’occasions doivent être acquis chez un vendeur professionnel et identifiés pour être éligibles, l’achat auprès d’un particulier n’est pas éligible).
• Sa batterie n’est pas au plomb
• Il est conforme à la définition de l’art. R.311-1 du code de la route (1)
• Il dispose d’un certificat d’homologation ou d’une attestation de respect de la norme NF 15194
• Vous vous engagez à ne pas le céder durant l’année suivant son acquisition
La demande
• Doit être faite dans les 6 mois suivants l’achat
Si vous remplissez toutes les conditions (2) :
• Prime PSPP de 100€ plafonnée à 10% du prix max.
• Prime de 300€ plafonnée à 40% du prix max. (NB : aide portée à 400€ si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 7100€ ou si vous êtes en situation de handicap)
Nota !
Les vélos cargo et vélos pliants sont éligibles à l’aide.
Pour l’Etat, l’aide à l’acquisition d’un vélo cargo est fixé à 40% du coût d’acquisition, dans la limite de 1000€ pour un particulier dont le revenu fiscal est inférieur ou égal à 15 400€ (et dans la limite de 2000€ pour un particulier dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 7 100€ ou si vous êtes en situation de handicap).
Pour obtenir votre prime, vous devez compléter un dossier par dispositif.
• Vous êtes une personne physique et êtes majeur(e)
• Vous habitez dans l’une des communes du PSPP
• Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 €
• Vous n’avez pas déjà bénéficié de l’aide
Le Vélo à Assistance Électrique
• Il est acheté neuf ou d’occasion (les vélos d’occasions doivent être acquis chez un vendeur professionnel et identifiés pour être éligibles, l’achat auprès d’un particulier n’est pas éligible).
• Sa batterie n’est pas au plomb
• Il est conforme à la définition de l’art. R.311-1 du code de la route (1)
• Il dispose d’un certificat d’homologation ou d’une attestation de respect de la norme NF 15194
• Vous vous engagez à ne pas le céder durant l’année suivant son acquisition
La demande
• Doit être faite dans les 6 mois suivants l’achat
Si vous remplissez toutes les conditions (2) :
• Prime PSPP de 100€ plafonnée à 10% du prix max.
• Prime de 300€ plafonnée à 40% du prix max. (NB : aide portée à 400€ si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 7100€ ou si vous êtes en situation de handicap)
Nota !
Les vélos cargo et vélos pliants sont éligibles à l’aide.
Pour l’Etat, l’aide à l’acquisition d’un vélo cargo est fixé à 40% du coût d’acquisition, dans la limite de 1000€ pour un particulier dont le revenu fiscal est inférieur ou égal à 15 400€ (et dans la limite de 2000€ pour un particulier dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 7 100€ ou si vous êtes en situation de handicap).
Pour obtenir votre prime, vous devez compléter un dossier par dispositif.
Pays de Saverne Plaine et Plateau :
Etat
(1) cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler
(2) sous réserve de l’instruction de votre demande par les services compétents et fourniture des justificatifs. Conditions au 21/02/2023.
(2) sous réserve de l’instruction de votre demande par les services compétents et fourniture des justificatifs. Conditions au 21/02/2023.
Ressources et Liens
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