SCoT
Le SCOT du Pays de Saverne Plaine et Plateau
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de Saverne, Plaine et Plateau a été approuvé en comité syndical par délibération 2023-VI-06 du 14 novembre 2023.
Il couvre les 118 communes des communautés de communes de l’Alsace Bossue, de Hanau-La Petite Pierre et du Pays de Saverne.
Accompagner les transitions
Un SCOT est un projet de territoire à 20 ans qui fixe la stratégie d’aménagement et de développement du territoire et permet de répondre aux défis des transitions écologique, énergétique, démographique, numérique
Il sert de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat...
A la suite de la Loi Climat et Résilience d’août 2021, le SCOT participe à la mise en application du Zéro Artificialisation Nette (ZAN), trajectoire qui vise à ce qu’on n’augmente plus l’artificialisation des sols à compter de 2050.
Il sert de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat...
A la suite de la Loi Climat et Résilience d’août 2021, le SCOT participe à la mise en application du Zéro Artificialisation Nette (ZAN), trajectoire qui vise à ce qu’on n’augmente plus l’artificialisation des sols à compter de 2050.
Entre 2021 et 2050, plusieurs étapes sont prévues :
• 2021-2023 : consommation totale d’espaces naturels, agricoles et forestiers inférieure à la moitié de celle observée sur les 10 années précédentes ;
• 2031-2041 : diminution par deux du rythme de l’artificialisation par rapport à la consommation réelle d’espace observée au cours des dix années précédentes ;
• 2050 : zéro artificialisation nette
Il sert de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat...
A la suite de la Loi Climat et Résilience d’août 2021, le SCOT participe à la mise en application du Zéro Artificialisation Nette (ZAN), trajectoire qui vise à ce qu’on n’augmente plus l’artificialisation des sols à compter de 2050.
• 2021-2023 : consommation totale d’espaces naturels, agricoles et forestiers inférieure à la moitié de celle observée sur les 10 années précédentes ;
• 2031-2041 : diminution par deux du rythme de l’artificialisation par rapport à la consommation réelle d’espace observée au cours des dix années précédentes ;
• 2050 : zéro artificialisation nette
Il sert de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat...
A la suite de la Loi Climat et Résilience d’août 2021, le SCOT participe à la mise en application du Zéro Artificialisation Nette (ZAN), trajectoire qui vise à ce qu’on n’augmente plus l’artificialisation des sols à compter de 2050.
Un SCOT intégrateur
Dans la hiérarchie des normes, le SCOT se place comme l’unique référence des PLU(i), car il contient déjà en son sein les dispositions des documents supérieurs, grâce au rapport de compatibilité. Ainsi les documents locaux n’ont pas à se référer à tous les documents supérieurs. Le SCOT agit donc comme un pivot avec ceux-ci.
Les documents du SCOT
Ces documents sont téléchargeables ici :
0 – Cartouche
1 – Projet d’Aménagement Stratégique
2 – Document d’Orientation et d’Objectifs
3.1.1 Diagnostic stratégique
3.1.2 Diagnostic et État Initial de l’Environnement
3.2.1 Résumé non technique de l’Évaluation Environnementale
3.2.2 Évaluation Environnementale
3.3 Justifications
3.4 Analyse de la consommation d’espaces
• Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) définit les objectifs de développement et d'aménagement du territoire à un horizon de vingt ans ;
0 – Cartouche
1 – Projet d’Aménagement Stratégique
2 – Document d’Orientation et d’Objectifs
3.1.1 Diagnostic stratégique
3.1.2 Diagnostic et État Initial de l’Environnement
3.2.1 Résumé non technique de l’Évaluation Environnementale
3.2.2 Évaluation Environnementale
3.3 Justifications
3.4 Analyse de la consommation d’espaces
• Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) définit les objectifs de développement et d'aménagement du territoire à un horizon de vingt ans ;
• Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) détermine les actions à mener pour mettre en œuvre les objectifs du PAS ;
I - Renouveler le modèle de développement à partir des valeurs des Vosges du Nord en Alsace
Objectif 1 : Soutenir le développement des activités endogènes et s’inscrire dans la relocalisation industrielle, support de l’avenir de notre « territoire à chaleur ajoutée »
Objectif 2 : Renouveler l’attractivité commerciale des centres villes et cœurs de villages en améliorant la complémentarité à l’échelle des pôles pluri communaux
Objectif 3 : Développer le commerce de façon complémentaire entre les centralités commerciales et les secteurs périphériques (valant Document d’Aménagement Artisanal Commercial et Logistique - DAACL)
II. Assurer la dynamique résidentielle par une capacité d’accueil renouvelée durable et attractive
Objectif 4 : Développer une offre résidentielle différenciante et attractive
Objectif 5 : Densifier les espaces bâtis pour réduire l’artificialisation
Objectif 6 : Privilégier le renouvellement urbain qualitatif permettant de préserver notre identité de territoire
Objectif 7 : Organiser l’aménagement du territoire en lien avec l’offre de mobilité, notamment décarbonée
Objectif 8 : Améliorer l’offre en équipements en accompagnant l’évolution des infrastructures
III - Engager les transitions écologiques et climatiques
Objectif 9 : Maitrise de la consommation d’espace et lutte contre l’étalement urbain
Objectif 10 : Préservation des paysages et protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou urbains
Objectif 11 : Protection de la biodiversité et de la ressource en eau
Objectif 12 La transition énergétique et climatique
• Les annexes qui apportent des éléments de compréhension du SCOT et la justification des choix pour établir le PAS et le DOO.
I - Renouveler le modèle de développement à partir des valeurs des Vosges du Nord en Alsace
Objectif 1 : Soutenir le développement des activités endogènes et s’inscrire dans la relocalisation industrielle, support de l’avenir de notre « territoire à chaleur ajoutée »
Objectif 2 : Renouveler l’attractivité commerciale des centres villes et cœurs de villages en améliorant la complémentarité à l’échelle des pôles pluri communaux
Objectif 3 : Développer le commerce de façon complémentaire entre les centralités commerciales et les secteurs périphériques (valant Document d’Aménagement Artisanal Commercial et Logistique - DAACL)
II. Assurer la dynamique résidentielle par une capacité d’accueil renouvelée durable et attractive
Objectif 4 : Développer une offre résidentielle différenciante et attractive
Objectif 5 : Densifier les espaces bâtis pour réduire l’artificialisation
Objectif 6 : Privilégier le renouvellement urbain qualitatif permettant de préserver notre identité de territoire
Objectif 7 : Organiser l’aménagement du territoire en lien avec l’offre de mobilité, notamment décarbonée
Objectif 8 : Améliorer l’offre en équipements en accompagnant l’évolution des infrastructures
III - Engager les transitions écologiques et climatiques
Objectif 9 : Maitrise de la consommation d’espace et lutte contre l’étalement urbain
Objectif 10 : Préservation des paysages et protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou urbains
Objectif 11 : Protection de la biodiversité et de la ressource en eau
Objectif 12 La transition énergétique et climatique
• Les annexes qui apportent des éléments de compréhension du SCOT et la justification des choix pour établir le PAS et le DOO.
Ressources et Liens
Pays de Saverne Plaine et Plateau
ensemble des documents à télécharger