SCoT
Le SCOT du Pays de Saverne Plaine et Plateau
Le SCOT du Pays de Saverne Plaine et Plateau : ARRÊTÉ !
Le schéma de cohérence territoriale fixe des grandes orientations d’aménagement du territoire et d’urbanisme sur un territoire supra-intercommunal conciliant développement urbain-économique et préservation des ressources foncières et naturelles du territoire. Les plans locaux d’urbanisme doivent être compatibles avec le SCOT.
Suite aux recompositions territoriales issues de la loi NOTRe, le SCOT du Pays de Saverne Plaine et Plateau couvre 3 communautés de communes : communauté de communes de l’Alsace Bossue, communauté de communes du Pays de Saverne, communauté de communes Hanau-La Petite Pierre.
Après 4 années d’élaboration, le comité syndical du PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau du 29 novembre 2022 a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de SCOT
Le dossier du projet de SCOT arrêté est disponible à partir du lien suivant
Suite aux recompositions territoriales issues de la loi NOTRe, le SCOT du Pays de Saverne Plaine et Plateau couvre 3 communautés de communes : communauté de communes de l’Alsace Bossue, communauté de communes du Pays de Saverne, communauté de communes Hanau-La Petite Pierre.
Après 4 années d’élaboration, le comité syndical du PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau du 29 novembre 2022 a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de SCOT
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Pays de Saverne Plaine et Plateau