SCoT
L'enquête publique
L'enquête publique
L'enquête publique constitue une étape importante dans la procédure d'élaboration du Schéma de Cohérence territoriale (SCoT). L'enquête publique a lieu sur le territoire du SCOT du Pays de Saverne Plaine et Plateau lundi 30 mai 2023 au lundi 03 juillet 2023 inclus.
Pendant cette période, notamment dans les conditions précisées dans l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique, la population est invitée à transmettre ses observations, propositions ou contre-propositions sur le projet arrêté par le comité syndical du PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau le 22 novembre 2022.
Suite à cet arrêt, le projet de SCoT a été transmis à l'ensemble des partenaires associés à l'élaboration du SCoT (département, région, services de l'Etat, chambres consulaires, , intercommunalités…) qui disposait d'un délai de 3 mois pour rendre un avis sur le projet. A défaut de retour dans cette limite, celui-ci est réputé favorable. Les avis reçus font partie du dossier soumis à enquête publique.
L'enquête publique est ouverte à tous et l'avis d'ouverture d'enquête fait l'objet d'une large information par voie d'affichage dans les mairies et sièges des intercommunalités du Pays de Saverne Plaine et Plateau.
Pendant cette période, notamment dans les conditions précisées dans l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique, la population est invitée à transmettre ses observations, propositions ou contre-propositions sur le projet arrêté par le comité syndical du PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau le 22 novembre 2022.
Suite à cet arrêt, le projet de SCoT a été transmis à l'ensemble des partenaires associés à l'élaboration du SCoT (département, région, services de l'Etat, chambres consulaires, , intercommunalités…) qui disposait d'un délai de 3 mois pour rendre un avis sur le projet. A défaut de retour dans cette limite, celui-ci est réputé favorable. Les avis reçus font partie du dossier soumis à enquête publique.
L'enquête publique est ouverte à tous et l'avis d'ouverture d'enquête fait l'objet d'une large information par voie d'affichage dans les mairies et sièges des intercommunalités du Pays de Saverne Plaine et Plateau.
Toute personne peut consulter le dossier dans les lieux mentionnés dans l'avis d'ouverture d'enquête et peut présenter des observations, faire des suggestions ou des contre-propositions :
- Sur des registres spécifiquement mis à disposition au siège administratif du PETR et dans les mairies des communes de Saverne, Dettwiller, Sarre-Union, Drulingen, Bouxwiller et La Petite Pierre.
- Des permanences du commissaire-enquêteur sont prévues dans chacun de ces lieux (cf. avis d’enquête publique),
- Par voie postale à l'attention du commissaire-enquêteur à l’adresse du PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau : 10, rue du Zornhoff 67700 Saverne
- Par voie électronique à : scot-enquetepublique@paysdesaverne.fr
Dossier d’enquête publique :
0 - Contenu du dossier
1 - Note de présentation du projet arrêté du SCOT du Pays de Saverne Plaine et Plateau
2 - Note d'information et de présentation de l'enquête publique et annexes
3 – Dossier du SCOT /
• Pièce 1 : Projet d’Aménagement Stratégique
• Pièce 2 : Document d'Orientations et d'Objectifs
• Pièce 3 : Annexes :
- Pièce 3 - Annexe n° 1- 1 - La synthèse du diagnostic de territoire
- Pièce 3 - Annexe n° 1- 2 – Le diagnostic et l’état initial de l’environnement
- Pièce 3 - Annexe n°2 - L'évaluation environnementale
- Pièce 3 - Annexe n°2.1 – Résumé non technique de l’évaluation environnementale
- Pièce 3 - Annexe n°3 - La justification des choix retenus
- Pièce 3 - Annexe n°4 - Analyse de la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers
- Pièce 3 - Annexe - Bilan de la concertation
• Atlas des principales cartographies
4 – Recueil des avis des PPA
5 - Avis de la CDPENAF
6 - Avis de la MRAE
7- Mémoire en réponse à la MRAE et analyse des résultats du SCOT
8 – Mémoire en réponse à la CDPENAF
9 - Synthèse des avis PPA
0 - Contenu du dossier
1 - Note de présentation du projet arrêté du SCOT du Pays de Saverne Plaine et Plateau
2 - Note d'information et de présentation de l'enquête publique et annexes
3 – Dossier du SCOT /
• Pièce 1 : Projet d’Aménagement Stratégique
• Pièce 2 : Document d'Orientations et d'Objectifs
• Pièce 3 : Annexes :
- Pièce 3 - Annexe n° 1- 1 - La synthèse du diagnostic de territoire
- Pièce 3 - Annexe n° 1- 2 – Le diagnostic et l’état initial de l’environnement
- Pièce 3 - Annexe n°2 - L'évaluation environnementale
- Pièce 3 - Annexe n°2.1 – Résumé non technique de l’évaluation environnementale
- Pièce 3 - Annexe n°3 - La justification des choix retenus
- Pièce 3 - Annexe n°4 - Analyse de la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers
- Pièce 3 - Annexe - Bilan de la concertation
• Atlas des principales cartographies
4 – Recueil des avis des PPA
5 - Avis de la CDPENAF
6 - Avis de la MRAE
7- Mémoire en réponse à la MRAE et analyse des résultats du SCOT
8 – Mémoire en réponse à la CDPENAF
9 - Synthèse des avis PPA
Rapport du commissaire enquêteur :
télécharger "rapport-conclusions-avis" de la commissaire-enquêtrice
télecharger "complément des conclusions - avis motivé du 7 août 2023"
télécharger "rapport-conclusions-avis" de la commissaire-enquêtrice
télecharger "complément des conclusions - avis motivé du 7 août 2023"
Ressources et Liens
Pays de Saverne Plaine et Plateau