Plan Climat Air Energie Territorial
Le Pays de Saverne Plaine et Plateau adopte son PCAET pour 2025-2031
Le Pays de Saverne Plaine et Plateau adopte son PCAET pour 2025-2031
Le projet de Plan Climat Air Energie Territorial (2025-2031) du PETR Pays de Saverne Plaine et Plateau a officiellement été adopté en comité syndical le 16 décembre 2025.
Initié en 2018 à la demande de ces trois communautés de communes membres, le PCAET est l’outil local de planification de la transition énergétique et écologique dans le territoire.
Le PCAET est adopté pour une durée de mise en œuvre de 6 ans. Une évaluation à mis parcours est prévue par le cadre réglementaire afin d’évaluer l’atteinte des objectifs et la poursuite de la trajectoire fixée par le territoire.
Afin de suivre les avancements du PCAET, le PETR Pays de Saverne Plaine et Plateau a mis en place une plateforme de suivi dédiée : https://pcaet.paysdesaverne.fr/.
Vous avez dit PCAET ?
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 renforce le rôle des intercommunalités dans la lutte contre le changement climatique, la maîtrise de la consommation énergétique, le développement des énergies renouvelables et la qualité de l’air, à travers l’élaboration des Plans Climats-Air-Energie Territoriaux. Le PCAET, qui est désormais élaboré par des EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, décline et met en œuvre sur son territoire les objectifs internationaux, européens et nationaux en matière de qualité de l'air, d'énergie et de climat.
Pour cela il définit des objectifs stratégiques et opérationnels pour atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et s'y adapter, dont en développant les énergies renouvelables, en maîtrisant la consommation d'énergie, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et la dépendance énergétique, tout en favorisant l'adaptation aux changements climatiques sur les court, moyen et long termes ; en cohérence avec les engagements internationaux de la France.
De plus, l’article L 229-26 du code de l’environnement dispose que le plan climat-air-énergie territorial peut être élaboré à l’échelle du territoire couvert par un schéma de cohérence territoriale dès lors que tous les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés transfèrent leur compétence d’élaboration dudit plan à l’établissement public chargé du schéma de cohérence territoriale.
Le contenu et les modalités d’élaboration des PCAET sont définis par le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016, il doit comprendre :
• Un diagnostic
• Une stratégie territoriale qui identifie les objectifs du territoire et les conséquences en matière socio- économique, prenant en compte le coût de l’action et de l’inaction
• Un programme d’actions qui définit les actions à mettre en œuvre par les collectivités et les acteurs socio-économiques. Il précise les moyens à mobiliser, les publics concernés, les partenariats souhaités et les résultats attendus pour les principales actions envisagées
• Une évaluation environnementale stratégique
• Un dispositif de suivi-évaluation porte sur la réalisation des actions et le pilotage adopté
De plus, l’élaboration d’un PCAET est obligatoirement soumise à une démarche d’évaluation environnementale stratégique afin d’intégrer les enjeux environnementaux dès l’élaboration d’un plan ou document de planification.
Vous avez dit PCAET ?
Contexte climat-air-énergie 2022
Initié en 2018 à la demande de ces trois communautés de communes membres, le PCAET est l’outil local de planification de la transition énergétique et écologique dans le territoire.
Le PCAET est adopté pour une durée de mise en œuvre de 6 ans. Une évaluation à mis parcours est prévue par le cadre réglementaire afin d’évaluer l’atteinte des objectifs et la poursuite de la trajectoire fixée par le territoire.
Afin de suivre les avancements du PCAET, le PETR Pays de Saverne Plaine et Plateau a mis en place une plateforme de suivi dédiée : https://pcaet.paysdesaverne.fr/.
Vous avez dit PCAET ?
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 renforce le rôle des intercommunalités dans la lutte contre le changement climatique, la maîtrise de la consommation énergétique, le développement des énergies renouvelables et la qualité de l’air, à travers l’élaboration des Plans Climats-Air-Energie Territoriaux. Le PCAET, qui est désormais élaboré par des EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, décline et met en œuvre sur son territoire les objectifs internationaux, européens et nationaux en matière de qualité de l'air, d'énergie et de climat.
Pour cela il définit des objectifs stratégiques et opérationnels pour atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et s'y adapter, dont en développant les énergies renouvelables, en maîtrisant la consommation d'énergie, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et la dépendance énergétique, tout en favorisant l'adaptation aux changements climatiques sur les court, moyen et long termes ; en cohérence avec les engagements internationaux de la France.
De plus, l’article L 229-26 du code de l’environnement dispose que le plan climat-air-énergie territorial peut être élaboré à l’échelle du territoire couvert par un schéma de cohérence territoriale dès lors que tous les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés transfèrent leur compétence d’élaboration dudit plan à l’établissement public chargé du schéma de cohérence territoriale.
Le contenu et les modalités d’élaboration des PCAET sont définis par le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016, il doit comprendre :
• Un diagnostic
• Une stratégie territoriale qui identifie les objectifs du territoire et les conséquences en matière socio- économique, prenant en compte le coût de l’action et de l’inaction
• Un programme d’actions qui définit les actions à mettre en œuvre par les collectivités et les acteurs socio-économiques. Il précise les moyens à mobiliser, les publics concernés, les partenariats souhaités et les résultats attendus pour les principales actions envisagées
• Une évaluation environnementale stratégique
• Un dispositif de suivi-évaluation porte sur la réalisation des actions et le pilotage adopté
De plus, l’élaboration d’un PCAET est obligatoirement soumise à une démarche d’évaluation environnementale stratégique afin d’intégrer les enjeux environnementaux dès l’élaboration d’un plan ou document de planification.
Vous avez dit PCAET ?
Contexte climat-air-énergie 2022
Stratégie territoriale
La stratégie territoriale du Pays de Saverne Plaine et Plateau s’inscrit à travers trois ambitions fortes :
Le scénario retenu pour répondre à ces ambitions repose principalement sur :
Un plan d’action multi-échelles et multi-acteurs
Le programme d’actions définit les actions à mettre en œuvre sur le territoire pour les 6 prochaines années, elles peuvent être portées par le PETR, les EPCI, les communes ou leurs partenaires (Syndicats des déchets ou des eaux, Parc Naturel Régional des Vosges du Nord, les chambres consulaires, les entreprises et les habitants).
Le plan d’actions construit sur un principe de progression se structure autour de 6 axes stratégiques comportant un total de 30 actions :
Les pièces téléchargeables :
• Le diagnostic territorial
• La stratégie territoriale
• Le programme d’actions
• Le dispositif de suivi et d’évaluation
• L’évaluation environnementale stratégique et son résumé non technique
La stratégie territoriale du Pays de Saverne Plaine et Plateau s’inscrit à travers trois ambitions fortes :
- Atteindre la neutralité carbone en 2050
- Couvrir intégralement nos consommations énergétiques par des ENRR
- Limiter la vulnérabilité du territoire
Le scénario retenu pour répondre à ces ambitions repose principalement sur :
- Une baisse des consommations d’énergie (année de référence : 2012) :
- 29% à horizon 2030
- -52% à horizon 2050
- Une baisse des émissions de GES (année de référence : 1990) :
- -53% à horizon 2030
- -86% à horizon 2050
- - La préservation et le développement des puits de carbone naturels du territoire pour atteindre une capacité de séquestration carbone de 92 000 tCO2e à horizon 2050.
- - L’augmentation de la production d’énergie renouvelable, pour atteindre 1 483 GWh/an à horizon 2050.
Un plan d’action multi-échelles et multi-acteurs
Le programme d’actions définit les actions à mettre en œuvre sur le territoire pour les 6 prochaines années, elles peuvent être portées par le PETR, les EPCI, les communes ou leurs partenaires (Syndicats des déchets ou des eaux, Parc Naturel Régional des Vosges du Nord, les chambres consulaires, les entreprises et les habitants).
Le plan d’actions construit sur un principe de progression se structure autour de 6 axes stratégiques comportant un total de 30 actions :
- Axe 1 - S’engager et planifier un territoire neutre en carbone à horizon 2050
- Axe 2 - Agir en faveur d’une mobilité durable
- Axe 3 - Baisser le besoin en énergie dans le bâtiment
- Axe 4 - Développer les énergies renouvelables (et de récupération) et devenir plus sobre en énergie
- Axe 5 - Agir en faveur d’un développement économique soutenable
- Axe 6 - S’adapter au changement climatique en préservant les ressources
Les pièces téléchargeables :
• Le diagnostic territorial
• La stratégie territoriale
• Le programme d’actions
• Le dispositif de suivi et d’évaluation
• L’évaluation environnementale stratégique et son résumé non technique
Ressources et Liens
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