AVIS DE CONSULTATION PAR VOIE ELECTRONIQUE
Donnez votre avis sur le projet PCAET – AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE
Donnez votre avis sur le projet PCAET du Pays de Saverne Plaine et Plateau
Suite à l’arrêt du projet de PCAET (2025-2031) du PETR Pays de Saverne Plaine et Plateau le 24 juin 2025 en comité syndical et conformément au code de l’environnement, le PETR Pays de Saverne, Plaine et Plateau met en consultation du public son projet de Plan Climat Air-Energie Territorial du 10 Novembre au 09 décembre 2025.
Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :
• La délibération 2018-VI-03 du 12 octobre 2018 relative à la prescription du Plan Climat Air Énergie Territorial
• La délibération n° 2025-IV-06 du Comité Syndical du 26 Juin 2025 relatif à l’arrêt du projet de PCAET
• Le diagnostic territorial
• La stratégie territoriale
• Le programme d’actions
• Le dispositif de suivi et d’évaluation
• L’évaluation environnementale stratégique et son résumé non technique
• L’avis de l’Autorité Environnementale (disponible également ici)
• L’avis commun de l’Etat et de la Région
• Le mémoire en réponses des avis reçus
• Annexe 1 – Propositions de modification du diagnostic
• Annexe 2 – Propositions de modification de la stratégie
• Annexe 3 – Propositions de modification du programme d’actions
Le public est invité à formuler ses observations pendant toute la durée de la consultation, toutes observations reçues après cette date ne seront pas prises en compte.
Le public peut envoyer ces observations et propositions sur le projet de PCAET :
• par mail à contact@paysdesaverne.fr
• par courrier à l’attention du Président du PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau, 10 rue du Zornhoff 67700 SAVERNE, avec la mention « Consultation sur le projet de PCAET ».
Le projet de PCAET éventuellement modifié pour tenir compte des avis réglementaires et des observations issues de la procédure de participation du public par voie électronique sera soumis à l’approbation définitive au comité syndical du PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau.
Une fois adopté, il sera mis à la disposition du public via la plateforme informatique hébergée à l’adresse suivante : https://www.territoires-climat.ademe.fr ainsi que sur le site internet du PETR : www.paysdesaverne.fr.
Vous avez dit PCAET ?
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 renforce le rôle des intercommunalités dans la lutte contre le changement climatique, la maîtrise de la consommation énergétique, le développement des énergies renouvelables et la qualité de l’air, à travers l’élaboration des Plans Climats-Air-Energie Territoriaux. Le PCAET, qui est désormais élaboré par des EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, décline et met en œuvre sur son territoire les objectifs internationaux, européens et nationaux en matière de qualité de l'air, d'énergie et de climat.
Pour cela il définit des objectifs stratégiques et opérationnels pour atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et s'y adapter, dont en développant les énergies renouvelables, en maîtrisant la consommation d'énergie, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et la dépendance énergétique, tout en favorisant l'adaptation aux changements climatiques sur les court, moyen et long termes ; en cohérence avec les engagements internationaux de la France.
De plus, l’article L 229-26 du code de l’environnement dispose que le plan climat-air-énergie territorial peut être élaboré à l’échelle du territoire couvert par un schéma de cohérence territoriale dès lors que tous les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés transfèrent leur compétence d’élaboration dudit plan à l’établissement public chargé du schéma de cohérence territoriale.
Depuis 2010, le Pays de Saverne Plaine et Plateau anime un plan climat volontaire, les EPCI le composant ont donc prévu que le syndicat mixte du PETR serait compétent en matière de planification et de mise en œuvre de la transition écologique et énergétique. Les trois intercommunalités composant le PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau compétent en matière de SCOT ont donc par délibération transféré la compétence d’élaboration du PCAET au syndicat mixte du PETR.
Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :
• La délibération 2018-VI-03 du 12 octobre 2018 relative à la prescription du Plan Climat Air Énergie Territorial
• La délibération n° 2025-IV-06 du Comité Syndical du 26 Juin 2025 relatif à l’arrêt du projet de PCAET
• Le diagnostic territorial
• La stratégie territoriale
• Le programme d’actions
• Le dispositif de suivi et d’évaluation
• L’évaluation environnementale stratégique et son résumé non technique
• L’avis de l’Autorité Environnementale (disponible également ici)
• L’avis commun de l’Etat et de la Région
• Le mémoire en réponses des avis reçus
• Annexe 1 – Propositions de modification du diagnostic
• Annexe 2 – Propositions de modification de la stratégie
• Annexe 3 – Propositions de modification du programme d’actions
Le public est invité à formuler ses observations pendant toute la durée de la consultation, toutes observations reçues après cette date ne seront pas prises en compte.
Le public peut envoyer ces observations et propositions sur le projet de PCAET :
• par mail à contact@paysdesaverne.fr
• par courrier à l’attention du Président du PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau, 10 rue du Zornhoff 67700 SAVERNE, avec la mention « Consultation sur le projet de PCAET ».
Le projet de PCAET éventuellement modifié pour tenir compte des avis réglementaires et des observations issues de la procédure de participation du public par voie électronique sera soumis à l’approbation définitive au comité syndical du PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau.
Une fois adopté, il sera mis à la disposition du public via la plateforme informatique hébergée à l’adresse suivante : https://www.territoires-climat.ademe.fr ainsi que sur le site internet du PETR : www.paysdesaverne.fr.
Vous avez dit PCAET ?
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 renforce le rôle des intercommunalités dans la lutte contre le changement climatique, la maîtrise de la consommation énergétique, le développement des énergies renouvelables et la qualité de l’air, à travers l’élaboration des Plans Climats-Air-Energie Territoriaux. Le PCAET, qui est désormais élaboré par des EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, décline et met en œuvre sur son territoire les objectifs internationaux, européens et nationaux en matière de qualité de l'air, d'énergie et de climat.
Pour cela il définit des objectifs stratégiques et opérationnels pour atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et s'y adapter, dont en développant les énergies renouvelables, en maîtrisant la consommation d'énergie, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et la dépendance énergétique, tout en favorisant l'adaptation aux changements climatiques sur les court, moyen et long termes ; en cohérence avec les engagements internationaux de la France.
De plus, l’article L 229-26 du code de l’environnement dispose que le plan climat-air-énergie territorial peut être élaboré à l’échelle du territoire couvert par un schéma de cohérence territoriale dès lors que tous les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés transfèrent leur compétence d’élaboration dudit plan à l’établissement public chargé du schéma de cohérence territoriale.
Depuis 2010, le Pays de Saverne Plaine et Plateau anime un plan climat volontaire, les EPCI le composant ont donc prévu que le syndicat mixte du PETR serait compétent en matière de planification et de mise en œuvre de la transition écologique et énergétique. Les trois intercommunalités composant le PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau compétent en matière de SCOT ont donc par délibération transféré la compétence d’élaboration du PCAET au syndicat mixte du PETR.
Ressources et Liens
Pays de Saverne Plaine et Plateau