Le réglement du dispositif d'aide
ENTREPRISES
COVID-19
RESISTANCE, un fonds local de 44M€ pour soutenir le besoin de trésorerie des TPE et associations.
Face à l’épidémie de Coronavirus COVID-19 qui s’est propagée depuis janvier 2020, les pouvoirs publics, Etat et Région en première ligne, se mobilisent pour accompagner les entreprises de toute taille et les travailleurs indépendants.
Un soutien important
Afin de soutenir la trésorerie des associations, entrepreneurs, micro entrepreneurs et petites entreprises fragilisée par la crise sanitaire, la Région Grand Est, les Conseils Départementaux, les EPCI du Grand Est, en partenariat avec la Banque des Territoires, proposent un accompagnement sous-forme d’avance remboursable.
Vous avez des questions, contactez-nous vite !
• 03 64 83 83 00
• plateforme dématérialisée : http://accent.paysdesaverne.fr
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais !
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Communiqué du 20 avril 2020
Les 3 communautés de communes du territoire s’associent au fonds Résistance pour soutenir le tissu économique local
Répondant à l’appel de Jean Rottner, les communautés de communes, communautés d’agglomération, métropoles, les 10 départements du Grand Est, la Banque des Territoires se sont associés à la Région Grand Est pour constituer un fonds doté de 44 millions d’euros destiné à soutenir les entreprises locales. Chaque partenaire s’est engagé à hauteur de 2 euros par habitant. « Ce qui est intéressant dans cette démarche, c’est l’effet levier que permet notre contribution » précise Marc Séné, le président de la communauté de communes de l’Alsace Bossue. En effet, à chaque fois qu’une communauté de communes met 2 euros par habitant, le Département du Bas-Rhin en met 2, la Région 2 et la Banque des Territoires 2 aussi. La mise locale est donc multipliée par 4. Sur la base des 90000 habitants sur les 3 communautés de communes de l’Alsace Bossue, de Hanau-La Petite Pierre et du Pays de Saverne, 720 000 euros vont ainsi pouvoir être investis pour répondre au besoin de trésorerie des entreprises de 0 à 9 salariés mais aussi des associations lorsqu’elles emploient au moins un salarié.
Dominique Muller, le Président de la communauté de communes du pays de Saverne précise également que « chaque communauté de communes dispose d’une enveloppe spécifique pour ses entreprises, c’est la garantie qu’il n’y aura pas de compétition entre les territoires pour bénéficier de ces crédits. » Présenté à l’approbation du premier conseil communautaire en visio-conférence jeudi 9 avril, l’engagement de la comcom du Pays de Saverne dans le fonds Résistance a recueilli l’unanimité des voix des conseillers communautaires.
L’accompagnement au titre du fonds Résistance est accordé sous forme d’avance remboursable de 5 000 à 10 000 euros (30 000 pour les associations), sans intérêt et avec un différé de remboursement de 12 mois. Pour Jean Adam, Président de la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre « l’ambition est d’apporter une réponse rapide à ceux qui ne pourraient financer leur besoin de trésorerie via leurs partenaires bancaires habituels et permettre ainsi la poursuite de l’activité. Nous amenons une solution de dernier recours. Notre avance est également cumulable avec le fonds de solidarité mis en place pour les très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales. »
Enfin, dernière caractéristique de cette démarche qui n’existe que dans le Grand Est et que tient à souligner Stéphane Leyenberger, président du Pays de Saverne, Plaine et Plateau : la gestion du dispositif en hyper-proximité. « l’aide au montage des dossiers se fera sur le territoire, par l’équipe du Pays. Et la décision d’attribution de l’aide sera prise par un comité d’engagement local, animé par la maison de la région de Saverne. En cette période de crise, les entrepreneurs doivent se concentrer sur la poursuite de leur activité, pas devenir des experts en montage de dossiers. Nos collaborateurs ont une vue d’ensemble des mesures ; leur job est d’être des facilitateurs, de veiller à ce que les entrepreneurs ne ratent pas une aide. »
pour accueillir les demandes, un numéro spécial et une plateforme dématérialisée ont été mis en place :
• 03 64 83 83 00
• Plateforme AccENT
Répondant à l’appel de Jean Rottner, les communautés de communes, communautés d’agglomération, métropoles, les 10 départements du Grand Est, la Banque des Territoires se sont associés à la Région Grand Est pour constituer un fonds doté de 44 millions d’euros destiné à soutenir les entreprises locales. Chaque partenaire s’est engagé à hauteur de 2 euros par habitant. « Ce qui est intéressant dans cette démarche, c’est l’effet levier que permet notre contribution » précise Marc Séné, le président de la communauté de communes de l’Alsace Bossue. En effet, à chaque fois qu’une communauté de communes met 2 euros par habitant, le Département du Bas-Rhin en met 2, la Région 2 et la Banque des Territoires 2 aussi. La mise locale est donc multipliée par 4. Sur la base des 90000 habitants sur les 3 communautés de communes de l’Alsace Bossue, de Hanau-La Petite Pierre et du Pays de Saverne, 720 000 euros vont ainsi pouvoir être investis pour répondre au besoin de trésorerie des entreprises de 0 à 9 salariés mais aussi des associations lorsqu’elles emploient au moins un salarié.
Dominique Muller, le Président de la communauté de communes du pays de Saverne précise également que « chaque communauté de communes dispose d’une enveloppe spécifique pour ses entreprises, c’est la garantie qu’il n’y aura pas de compétition entre les territoires pour bénéficier de ces crédits. » Présenté à l’approbation du premier conseil communautaire en visio-conférence jeudi 9 avril, l’engagement de la comcom du Pays de Saverne dans le fonds Résistance a recueilli l’unanimité des voix des conseillers communautaires.
L’accompagnement au titre du fonds Résistance est accordé sous forme d’avance remboursable de 5 000 à 10 000 euros (30 000 pour les associations), sans intérêt et avec un différé de remboursement de 12 mois. Pour Jean Adam, Président de la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre « l’ambition est d’apporter une réponse rapide à ceux qui ne pourraient financer leur besoin de trésorerie via leurs partenaires bancaires habituels et permettre ainsi la poursuite de l’activité. Nous amenons une solution de dernier recours. Notre avance est également cumulable avec le fonds de solidarité mis en place pour les très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales. »
Enfin, dernière caractéristique de cette démarche qui n’existe que dans le Grand Est et que tient à souligner Stéphane Leyenberger, président du Pays de Saverne, Plaine et Plateau : la gestion du dispositif en hyper-proximité. « l’aide au montage des dossiers se fera sur le territoire, par l’équipe du Pays. Et la décision d’attribution de l’aide sera prise par un comité d’engagement local, animé par la maison de la région de Saverne. En cette période de crise, les entrepreneurs doivent se concentrer sur la poursuite de leur activité, pas devenir des experts en montage de dossiers. Nos collaborateurs ont une vue d’ensemble des mesures ; leur job est d’être des facilitateurs, de veiller à ce que les entrepreneurs ne ratent pas une aide. »
pour accueillir les demandes, un numéro spécial et une plateforme dématérialisée ont été mis en place :
• 03 64 83 83 00
• Plateforme AccENT
Ressources et Liens
par Frederic TERRIEN
Plateforme AccENT
critères d'exigibilité
Plateforme de la Région Grand-Est
détail des aides